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Contentieux administratif

CE 7 décembre 2005, Sibide, n° 274577

Considérant que pour rejeter les conclusions de M. SIDIBE dirigées contre l’arrêté du 1er avril 2004 du préfet de Seine-Saint-Denis ordonnant sa reconduite à la frontière, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a employé dans un considérant le nom de « Amidou Dembele » au lieu de celui du requérant ; qu’il s’est, de plus, fondé sur le fait que l’ensemble de la famille de l’intéressé est au Mali, où résideraient son épouse et son enfant, alors qu’il ressort des pièces du dossier et qu’il n’est pas contesté que M. SIDIBE est de nationalité mauritanienne, qu’il est célibataire et sans enfant ; que, dès lors, M. SIDIBE est fondé à soutenir que le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est entaché d’erreur de fait et à demander pour ce motif son annulation ;

Considérant qu’il appartient au juge d’appel, par voie d’évocation, d’examiner les autres moyens présentés par M. SIDIBE à l’appui de son recours dirigé contre l’arrêté décidant sa reconduite à la frontière ;

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