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Archives de décembre, 2005

CE 7 décembre 2005, Sibide, n° 274577

Considérant que pour rejeter les conclusions de M. SIDIBE dirigées contre l’arrêté du 1er avril 2004 du préfet de Seine-Saint-Denis ordonnant sa reconduite à la frontière, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a employé dans un considérant le nom de « Amidou Dembele » au lieu de celui du requérant ; qu’il s’est, […]