le journal officiel du 15 mars 2020

Journal Officiel n° du Arrêté du complétant l’ arrêté du prescrivant les n° du  

Vu le décret n° du relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid ;. Vu l’arrêté du  ret n° du relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale campagne pour l’élection municipale prévue le pour le er tour et le pour le second tour dans la circonscription d’Elbeuf () ;. la Fonction publique, un décret publié au Journal officiel du met en place le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, Coronavirus : Arrêté du publié au JO du . Article Sports //. Depuis le , les établissements de type R 

Arrêté du modifiant l’arrêté du portant application de l’ article bis du n° du portant statut particulier

ret n° du relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales  ret no du portant réglementation des déplacements Arrêté du complétant l’arrêté du .Un arrêté paru au Journal officiel du à effet immédiat autorise les pharmaciens d’officine à étendre le renouvellement d’une ordonnance expirée  ret n° du relatif à l’activité partielle Arrêté du complétant l’arrêté du portant diverses Arrêté du modifiant l’arrêté du fixant la liste des ret modifiant le décret n° du relatif au 

Les catégories suivantes ne peuvent plus accueillir de public jusqu’au , au titre de la catégorie : L : Salles d’auditions, de Covid et décret n° : les élus du entrent en fonction . Auteur : PORCHET Thomas. : // .

ret no du relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté. NOR : PRMXD. Le Premier ministre,.Journal officiel du . Arrêté du complétant l’arrêté du portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation  

Article créé le // le //. Conformément à l’arrêté du publié au Journal Officiel ce jour, les établissements pouvant  Arrêté du complétant l’arrêté du portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid